Mentions légales

1. Éditeur du site

• Nom commercial : LEOM — « Loin Ensemble Organisons Maintenant »
• Exploitant : Luc FERT, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIREN : 753 158 138
• SIRET : 753 158 138 00036
• Code APE : 8299Z — Autres activités de soutien aux entreprises
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• Siège social : 4 rue Michelet, 94500 Champigny-sur-Marne, France
• Email : luc.fert@leom.fr
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Luc FERT, en qualité d'exploitant du site. Toute question relative aux contenus publiés peut être adressée à luc.fert@leom.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Lovable (lovable.dev), qui assure la mise à disposition des serveurs, la sauvegarde des données et la sécurité de l'infrastructure. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

4. Activité réglementée

Luc FERT exerce également une activité de mandataire en assurance, liée au groupe AXA. Cette activité est soumise au contrôle de l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) et au code des assurances.

5. Accès et disponibilité

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions habituelles (maintenance, incident technique, force majeure). Les zones réservées (annuaire, espace membre) sont accessibles aux membres disposant d'une adhésion active. LEOM ne peut être tenu responsable d'un indisponibilité temporaire du service.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (marque LEOM, logo, textes, visuels, base de données) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon.

7. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite (atteinte à l'ordre public, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine) en écrivant à luc.fert@leom.fr en indiquant l'adresse de la page concernée et la nature du contenu signalé.

8. Données personnelles

Responsable de traitement : Luc FERT (LEOM), 4 rue Michelet, 94500 Champigny-sur-Marne.

Données collectées et finalités : identité et coordonnées professionnelles, métier et département, contenus saisis dans les formulaires (contact, candidature, diagnostic) et dans l'espace membre. Elles servent uniquement à traiter les demandes, gérer les adhésions et mettre en relation les membres. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

Conservation : les données des membres sont conservées toute la durée de l'adhésion, puis archivées le temps des délais légaux de prescription ; les données des prospects sont supprimées trois ans après le dernier contact.

Destinataires : l'équipe LEOM et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, messagerie, paiement en ligne).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que le retrait du consentement à tout moment. Demande par email à luc.fert@leom.fr. Une réponse est apportée sous un mois. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférence d'affichage) sont déposés sans consentement. Les cookies non essentiels, notamment de mesure d'audience, ne sont déposés qu'après votre acceptation via le bandeau affiché lors de votre première visite. Votre choix est enregistré sur votre appareil et peut être modifié à tout moment.

10. Réclamations

LEOM s'adresse à des professionnels (dirigeants, indépendants, entreprises) : la plateforme n'entre pas dans le champ de la médiation de la consommation. Toute réclamation doit être adressée à luc.fert@leom.fr et fait l'objet d'une réponse écrite.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.